DOSSIER
Aides financières à l’adaptation du logement

Toutes les aides possibles

Lors de notre premier rendez-vous à votre domicile, si vous le désirez, nous vous conseillons sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer votre projet. Nous vous guidons sur les démarches à entreprendre et les organismes à contacter.

Aide pour l’adaptation des logements « Ma Prime Adapt »

Le lancement de l’aide « Ma Prime Adapt » est prévu au 1er janvier 2024, et est planifiée pour une durée de 10 ans. Ma Prime Adapt réunit des aides auparavant dispersées sur plusieurs organismes et simplifie ainsi les démarches pour obtenir un financement important pour l’adaptation du logement.

Si vous êtes éligible, Ma Prime Adapt financera 50 ou 70 % du montant hors taxes des travaux d’adaptation du logement, selon votre niveau de ressources. Le plafond d’aide est fixé à 15 000 €.

 Pour être éligible à Ma Prime Adapt, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de 60 à 69 ans, et pouvoir attester d’une perte d’autonomie (GIR 1 à 4)
  • être âgé de 70 ans ou plus, sans nécessité d’attester d’une perte d’autonomie
  • être en situation de handicap, sans condition d’âge, en justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 50%
  • réaliser les travaux au sein de votre résidence principale
  • être propriétaire ou locataire avec l’accord de votre bailleur (hors HLM)
  • ne pas dépasser les niveaux de revenus fixés nationalement, l’aide étant réservée aux revenus « modestes » et « très modestes ».

 

Ma Prime Adapt permet de financer de nombreux aménagements en fonction de vos besoins :

  • Salle de bains : douche sécurisée, robinetteries, parois de douche, miroirs, vasque ou meuble vasque adapté PMR, sièges de douche et barres d’appui, sol antidérapant … ainsi que les travaux induits
  • Toilettes : WC surélevés suspendus ou à poser, simples ou lavants, barres d’appui, abattants lavants, douchette de propreté, lave main adapté, …
  • Chambre : dressing adapté, meubles évolutifs ou adaptés
  • Espaces de circulation : mains courantes, gardes corps, cheminements stabilisés, nez de marche antidérapants, montes escaliers, plates formes élévatrices, …
  • Ouvrants : motorisation des volets ouvrants ou battants, mise en place d’occultants, motorisation de portes, …
  • Domotique : pilotage à distance, commandes vocales, automatisation d’éclairages, chemins lumineux, …

 

Optidomia est spécialisée dans l’adaptation des logements et vous propose un accompagnement clé en mains, de la demande d’aide financière Ma Prime Adapt à la réalisation des travaux désirés à domicile.

Demandez un accompagnement pour Ma Prime Adapt

Optidomia vérifie votre éligibilité et vous accompagne pour obtenir l’aide financière
Ma Prime Adapt en Charente-Maritime.

Crédit d'impôt 25 %

Les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement principal, portant sur certains équipements, ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% (sous certaines conditions, nous consulter) :
  • Equipements attachés à perpétuelle demeure, comme les « douches senior », barres d’appui, sièges de douche, … 
  • Equipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure, y compris les appareils élévateurs verticaux (monte-escalier…) aménagés.
La main d’œuvre fait partie des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est limité à un plafond de dépenses fixé, par période de cinq années, à 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge fiscalement.

Sans dossier complexe, il suffit de le mentionner au niveau de la déclaration des revenus. Cela fonctionne même si vous n’êtes pas imposé, le Trésor Public vous adressant dans ce cas un remboursement de la somme qui aurait été déductible (par exemple 2 500 € pour un couple avec un projet  de travaux de 10 000 €).

Pour bénéficier de cette aide financières, Optidomia doit impérativement assurer la fourniture et la pose des équipements. Plus d’informations sur rendez-vous.

TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les logements de plus deux ans (résidence principale ou secondaire) relèvent d’une TVA réduite à 10% (au lieu de 20%), pour la pose et la fourniture sauf exceptions (jardin…).

Une TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements conçus pour les personnes en situation de handicap. Ils sont précisément listés et, pour les travaux dans les logements, la TVA à 5,5 % s’applique à certains ascenseurs élévateurs et systèmes de douches et de bain spécialement conçus pour les personnes en situation de handicap.

Aides financières des Caisses de retraite

La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) dispose de programmes spécifiques pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation, l’évaluation des besoins au domicile et le financement d’une partie des adaptations nécessaires. 

La Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Caisse Nationale des Retraites des Agents de Collectivités Locales (CNRACL)… proposent également des programmes d’aides financières destinés à l’adaptation du logement des personnes en situation de perte d’autonomie et/ou de handicap. 

Aides des Caisses de retraite complémentaires et caisses de prévoyance

Agirc-Arrco, Humanis, Pro BTP, Malakoff Médéric, B2V, AG2R La Mondiale, Mondial Assistance …

La majorité des caisses de retraites complémentaires pourra apporter une aide, soit en complément de la caisse principale, soit indépendamment. Les règles et barèmes sont spécifiques à chacune. Leur service Action Sociale apporte les renseignements. 

Aide financière de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

L’ANAH apporte une aide financière pour la réalisation de différents travaux, dont l’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement. Vous devez avoir plus de 60 ans, un habitat ancien (15 ans et plus) dont vous devez être le propriétaire occupant ou l’occupant usufruitier.

Cette aide est soumise à un plafond de ressources, afin d’être réservée aux personnes disposant de ressources modestes ou très modestes. Selon les cas, l’ANAH peut financer 35 % à 50 % du montant des travaux, avec un plafond de travaux subventionnables de 20 000 € hors taxes.  Cliquez ici pour plus de renseignements.

Aides des communautés de communes

De nombreuses communautés de communes proposent une subvention pour aider à tous les travaux d’adaptation du logement en vue du maintien à domicile. Cette aide n’est versée qu’en complément de l’aide de l’ANAH.

Aides du Département

L’APA est une aide versée par le département, qui permet à une personne âgée dépendante de bénéficier d’une évaluation globale de ses besoins à domicile, et d’un plan d’aide financé par l’allocation (aides humaines, aides matérielles, …) basé sur cette évaluation. Lorsqu’à l’occasion de la visite à domicile un besoin habitat est repéré, un signalement est transmis à un opérateur habitat qui réalise alors un diagnostic. Celui-ci peut permettre de définir un programme de travaux et déterminer les aides financières auxquelles la personne peut prétendre.

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département, destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et de la résidence.

Cette aide peut également servir à l’aménagement du logement de la personne handicapée ou de la personne qui l’héberge. Les renseignements sont à prendre auprès de la MDPH. En savoir plus

Prêt de la Caisse d'allocations familiale (CAF) pour la réalisation de travaux d'amélioration

La CAF peut accorder un prêt pour rénover, agrandir, améliorer sa résidence principale. Il s’adresse aux allocataires de la CAF uniquementLe prêt s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut percevoir au moins une prestation familiale de la Caf.    Il n’y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Aides pour l'évaluation du domicile avec un ergothérapeute

  • L’évaluation du domicile  par un ergothérapeute (professionnel de santé diplômés d’Etat) est préconisée, notamment lorsque l’habitant du logement est en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée à une maladie chronique, évolutive ou au grand âge.

Cette évaluation aboutit à un compte-rendu oral et / ou écrit reprenant les besoins et des solutions préconisées pour bien vivre dans le logement, en lien avec le « projet de vie » de la ou des personnes. Cette évaluation indépendante peut être nécessaire pour l’obtention de certaines aides financières. 

L’intervention d’un ergothérapeute peut-être prise en charge dans le cadre de programmes :

  • de la CARSAT (cf. ci-dessous)
  • les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dans le cadre du programme « Bien Chez Moi ». Le reste à charge n’est alors que de 15 euros. Sans conditions de ressources. Voir la brochure
  • de la MAIF au travers de son bilan d’autonomie a domicile, avec un reste à charge de 76 euros pour les sociétaires. Renseignements ici
  • d’AG2R  La Mondiale au travers de ses conseillers ECO

Sous certaines conditions, l’évaluation par un ergothérapeute libéral peut également être prise en charge par Optidomia.

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